Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

J.O. 11 du 14 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0202719A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 décembre 2002, M. Robert Florquin est nommé en tant que secrétaire général adjoint à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles à compter du 1er janvier 2003.